Convention DGFiP :
Le 8 Juillet 2004, la convention DGFiP était signée à Nîmes. Cette convention regroupait 25 + 12 nouvelles communes adhérentes au Syndicat, soit 37 communes.
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Le 9 Février 2006, l'avenant numéro 1 à la convention DGFiP était signé à Nîmes. Cet avenant ajoutait 4 nouvelles communes au Syndicat et supprimait le Partenaire privé COGEMA pour le remplacer par le Partenaire CEA.
Lien vers avenant n°1(PDF)
Le 4 Février 2008, l'avenant numéro 2 à la convention DGFiP était signé à Nîmes. Cet avenant ajoutait 1 nouvelle commune au Syndicat.
Lien vers avenant n°2 (PDF)
Le 22 Avril 2008, l'avenant numéro 3 à la convention DGFiP était signé à Nîmes. Cet avenant ajoutait 9 nouveaux Partenaires publics et privés au Syndicat.
Lien vers avenant n°3 (PDF)
Le 08 Juillet 2010, l’avenant numéro 4 à la convention DGFiP était signé à Nîmes. Cet avenant retirait 1 Partenaire privé et ajoutait 2 nouveaux Partenaires publics. Il ajoutait aussi 3 nouvelles communes au Syndicat.
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Le 08 Avril 2011, l’avenant numéro 5 à la convention DGFiP était signé à Nîmes. Cet avenant ajoutait 1 partenaire public et 2 nouvelles communes au syndicat.
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Convention Partenaires :
Le 29 Juin 2004, la convention Partenaires était signée à Bagnols-sur-Cèze. Cette convention regroupait 8 Partenaires privés et 1 Partenaire public (le Conseil Général du Gard) se répartissant le coût de la numérisation cadastrale des 37 communes adhérentes au Syndicat.
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Le 08 Juillet 2005, l'avenant numéro 1 à la convention Partenaires était signée à Bagnols-sur-Cèze. Cet avenant supprimait le Partenaire privé COGEMA pour le remplacer par le Partenaire CEA. Il scindait le partenaire EDF/GDF en 2 entités distinctes : EDF/GDF Avignon Grand Delta et EDF/GDF Gard Cévennes. Il définissait enfin la répartition, entre les Partenaires privés et le Conseil Général du Gard, du coût de la numérisation cadastrale des 41 communes adhérentes au Syndicat.
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Le 22 Janvier 2008, l'avenant numéro 2 à la convention Partenaires était signée à Bagnols-sur-Cèze. Cet avenant supprimait le Partenaire privé Compagnie Générale des Eaux pour le remplacer par le Partenaire VEOLIA Eau. Il ajoutait aussi 4 nouveaux Partenaires privés au Syndicat. Il définissait enfin la répartition, entre les Partenaires privés, du coût de la numérisation cadastrale des 42 communes adhérentes au Syndicat.
Lien vers avenant n°2 (PDF)
Le 10 Février 2008, l'avenant numéro 3 à la convention Partenaires était signé à Bagnols-sur-Cèze. Cet avenant définissait la répartition, entre les partenaires privés, du coût de la numérisation cadastrale des 45 communes adhérentes au Syndicat.
Lien vers avenant n°3 (PDF)
Le 04 Juillet 2011, l'avenant numéro 4 à la convention Partenaires était signé à Bagnols-sur-Cèze. Cet avenant définissait la répartition, entre les partenaires privés, du coût de la numérisation cadastrale des 47 communes adhérentes au syndicat.
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Le 20 Juin 2016, l'avenant numéro 5 à la convention Partenaires était signé à Saint-Nazaire. Cet avenant définissait l’extension de partenariat du Partenaire INEO Provence & Côte d’Azur sur les communes de Pujaut, Saint-Geniès de Comolas, Saint-Laurent des Arbres et Tavel.
Lien vers avenant n°5 (PDF)
Le ......... 2018, l'avenant numéro 6 à la convention Partenaires était signé à Saint-Nazaire. Cet avenant définissait l’extension de partenariat du partenaire VALETTE sur la commune de La Bastide d’Engras.