Informations administratives
SiiG (Syndicat Intercommunal d'Information Géographique)
Superviseur de la publication
M. Dorian CONSTANT
Hébergeur
SARL Blue Networks Technologies, Service Télécom, 66 rue Azalaïs d'Altier, F-34080 Montpellier - www.blnt.fr
Réalisation
SAS netilus, 124 Bd 1ere DB, 84000 Avignon - www.netilus.fr
Données personnelles
Les données personnelles collectées par le SiiG via les formulaires de contact et de demande de prêt de données sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées, communiquées ou vendues à des tiers.
Les données personnelles collectées par les utilisateurs autorisés des applications en ligne peuvent-être enregistrées dans la base de données du SiiG pour la gestion administrative des dossiers.
Elles sont conservées pour une durée variable selon les cas et sont destinées aux collectivités territoriales adhérentes et ayants-droits ainsi qu’à leurs partenaires institutionnels.
Politique de confidentialité
1.
Stockage des données
Des données personnelles peuvent être enregistrées dans la base de données du SiiG pour la gestion administrative des dossiers. Elles sont conservées pour une durée variable selon les cas et sont destinées aux collectivités territoriales adhérentes et ayants-droits ainsi qu’aux partenaires institutionnels.
Cette base de données stocke des informations personnelles issues des éléments ci-après :
- Dossiers d’Assainissement Non Collectif (ANC)
- Dossiers d’urbanisme :
- Autorisations de travaux
- Certificats d’urbanisme
- Déclarations préalables
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclarations d’ouvrages de prélèvement d’eau à usage domestique (puits et forages)
- Données économiques (entreprises)
- Concessions accordées par les autorités (cimetières et domaine public)
Ces informations incluent notamment les noms et prénoms, les numéros de téléphone ainsi que les adresses courriel et postales des personnes concernées par ces dossiers.
2.
Utilisation des données
Les informations personnelles sont utilisées pour la gestion administrative des dossiers par les services compétents des collectivités adhérentes et ayants-droits ainsi que leurs partenaires institutionnels, à savoir :
- Les contrôles d’Assainissement Non Collectif
- L’instruction des dossiers d’urbanisme
- Les contrôles d’ouvrages de prélèvement d’eau à usage domestique (puits et forages)
- Le traitement des données d’ordre économique (entreprises)
- L’établissement des titres des concessions accordées par les autorités (cimetières et domaine public)
3.
Confidentialité des données
Les collectivités adhérentes et ayants-droits du syndicat sont les seules propriétaires des informations stockées dans la base de données du SiiG. Les informations personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni cédées à un autre organisme pour diverse raison en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à des demandes relatives aux missions de service public commandées par l’une ou l’autre de ces collectivités.
4.
Divulgation des données à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas les informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties qui répondent aux demandes relatives aux missions de service public commandées par l’une ou l’autre des collectivités adhérentes ou ayants-droits du syndicat.
5.
Protection des données
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également les informations hors ligne. Seuls les personnels qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la gestion des dossiers d’urbanisme) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables évoluent dans un environnement sécurisé.
6.
Exercer vos droits
Conformément à la loi
« informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le SiiG aux coordonnées ci-dessous, ou bien directement à partir du
formulaire de contact.
Nous vous informons enfin de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire à partir du lien ci-après :
conso.bloctel.fr.
Droits d’auteur :
La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du présent site sont strictement interdites sans accord préalable de leurs auteurs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Ce site est la propriété du SiiG. L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Accès et disponibilité
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