Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
Le module « Dossiers d’urbanisme (OpenADS) » est désormais disponible à partir des applications VMap et OpenADS. La mise en œuvre de ce module résulte de la dématérialisation de l’instruction requise dans les conditions de l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi Elan, qui précise que les communes doivent disposer d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.
Le module « Dossiers d’urbanisme (OpenADS) » utilise un connecteur qui permet la communication entre l’application de cartographie en ligne du SiiG (VMap) et l’application d’instruction des dossiers d’urbanisme (OpenADS). Il permet ainsi de bénéficier de toute la puissance du logiciel d’instruction OpenADS couplée à celle de l’application SIG VMap. En outre, ce connecteur permet la communication entre deux bases de données complémentaires (la base de données d’instruction et la base de données graphique) pour les besoins des services instructeurs mais aussi pour les besoins des autres utilisateurs autorisés des applications (agents et élus des collectivités adhérentes et ayant-droits du SiiG).
Côté VMap, ce module est disponible, en accès sécurisé seulement, à partir de la carte "Dossiers d'urbanisme (OpenADS)" (cf. menu "CARTES" du volet latéral gauche de l'application) :
Un tutoriel d'accompagnement pour l'utilisation du module est disponible à partir du site www.siig.fr (cf. bouton"Documentations diverses à télécharger" situé en bas à droite de la page d'accueil). Vous pouvez directement télécharger ce tutoriel en cliquant sur le lien ci-après : Télécharger le tutoriel.
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