Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
Une nouvelle carte représentant les emprises de lotissements est disponible à partir de l'application de cartographie en ligne du SiiG (VMap), que ce soit en accès public ou en accès sécurisé.
Cette carte permet aussi de consulter les règlements correspondant aux lotissements référencés :
Cliquez sur la copie d'écran ci-après afin d'accéder à la carte des lotissements (accès public) :
Une recherche par nom est disponible à partir du contrôle de localisation rapide situé en haut à gauche du plan (exemple du lotissement "Les Fontaines" sur la commune de Tresques) :
Pour information, lorsqu'une parcelle cadastrale consultée est concernée par une emprise de lotissement référencée dans la base de données du SiiG, le nom et le règlement du lotissement en question apparaissent dans la fiche descriptive et dans la fiche de renseignement d'urbanisme de la parcelle.
Exemple de la fiche descriptive de parcelle :
Ces informations de lotissements apparaissent aussi dans la liste des contraintes sous l'application d'instruction dématérialisée des dossiers d'urbanisme : OpenADS.
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