Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
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Prêt de données

Les fichiers de certaines données géographiques, exploitées par le SiiG, sont diffusables gratuitement et de manière provisoire dans le cadre des missions de service public auprès de structures publiques territoriales telles que les communes, les EPCI, les syndicats intercommunaux et sur le territoire intercommunal du Syndicat.
 
Pour les besoins de ces missions, un échange de données peut être organisé entre le SiiG et les prestataires externes, publics ou privés, impliqués dans ces missions. Cet échange de données doit se faire obligatoirement par le biais d’une convention de prêt de données.
 
Obligation du Prestataire - extrait de l’article 5 de la convention 
Le prestataire s’engage à :

  • Restituer les documents cartographiques issus des fichiers numériques du Cadastre et du SiiG dans un format identique à celui ayant servi pour leur livraison ;
  • Remettre au SiiG un rapport d’étude traitant de la méthode adoptée pour l’analyse des bases de données mises à sa disposition ;
  • Ne pas conserver, après échéance de la convention, les fichiers cartographiques relatifs au Cadastre, aux PLU, aux Réseaux secs et humides, aux Photographies Aériennes, etc.;
  • S’interdire tout autre usage des données issues des fichiers ;
  • S’interdire également toute divulgation, communication, mise à disposition de ces fichiers à des tiers, sous toute forme, et pour quelque motif que ce soit, sans autorisation expresse du SiiG et des Services Fiscaux du Gard ;
  • Détruire les fichiers qu’il n’aurait pas eu à restituer à l’utilisateur pour quelque motif que ce soit, dans le cadre du contrat de prestation ;
  • Reconnaître que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine responsabilité à l’égard du SiiG, des Services fiscaux du Gard (DGFiP) et des partenaires associés (CEA, ErDF, ORANGE, GrDF, INEO, RTE-TESE, SAUR, SOMEDEP, SYNDICAT AOC Tavel, SYNDICAT des Vignerons des Côtes du Rhône, VALETTE, VEOLIA Eau).

 

Consulter la liste des conventions de prêt de données 

Données **

ANC (Assainissement Non Collectif)
Points Adresses IGN
BD Topo IGN
Cadastre DGFiP
Cimetières
Conteneurs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables
Courbes de niveau (équidistance : 1 m)
Documents d’urbanisme (PLU et Cartes Communales) *
Données agricoles
Données économiques (entreprises et zones d’activités)
Données géologiques BRGM
Dossiers d'urbanisme (CU, DP, PC, ...) < 01/01/2022
Eclairage public
Fichiers MAJIC3 DGFiP **
Modèle Numérique de Terrain IGN 2020 (1-5 m) ***
PAV (Points d’Apport Volontaire des déchets ménagers recyclables)
Pistes DFCI
Plans de récolement et plans topographiques
Puits et forages
Réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
Réseaux d’eau potable
Réseaux d’irrigation
Réseaux de distribution de gaz
Réseaux de transport électrique (basse, moyenne et haute tension)
Réseaux fibre optique
Réseaux télécoms
Risques (Chutes de blocs, Données EXZECO, Feux de forêts, Glissements de terrain, Obligations Légales de Débroussaillement, Plans de Prévention des Risques d'inondation, Potentiel du radon des formations géologiques, Risques miniers, Retrait/Gonflement des argiles, Risques sismiques)
Scans 25 IGN ****
Zones AOC

Format demandé

Autocad (*.dwg)
Autocad (*.dxf)
MapInfo (*.mif/mid)
Shape (*.shp)

* Les documents d'urbanisme ne sont pas livrés concernant les communes dont la dernière version (version opposable) a été televersée sur le Géoportail de l'Urbanisme (Voir la page des documents d'urbanisme

** Les fichiers MAJIC sont exclusivement livrés au format texte

*** Le Modèle Numérique de Terrain est exclusivement livré aux formats ASCII (*.asc) et GEOTIFF (*.tif)

**** Les Scans 25 IGN sont exclusivement livrés au format ECW (*.ecw)

Commune(s)

Aiguèze
Arpaillargues-et-Aureilhac
Bagnols-sur-Cèze
Carsan
Cavillargues
Chusclan
Codolet
Connaux
Cornillon
Fontarèches
Gaujac
Goudargues
Issirac
La Bastide d’Engras
La Roque-sur-Cèze
Laudun L’Ardoise
Laval Saint-Roman
Le Garn
Le Pin
Lirac
Montclus
Montfaucon
Moussac
Orsan
Pont Saint-Esprit
Pujaut
Sabran
Saint-Alexandre
Saint-André d’Olérargues
Saint-André de Roquepertuis
Saint-Christol de Rodières
Saint-Etienne des Sorts
Saint-Géniès de Comolas
Saint-Gervais
Saint-Julien de Peyrolas
Saint-Laurent de Carnols
Saint-Laurent des Arbres
Saint-Marcel de Careiret
Saint-Michel d'Euzet
Saint-Nazaire
Saint-Paul les Fonts
Saint-Paulet de Caisson
Saint-Pons la Calm
Saint-Victor la Coste
Salazac
Tavel
Tresques
Uzès
Vénéjan
Verfeuil

* champs obligatoires

** Les données sont exclusivement livrées en projection Lambert 93 (décret n°2006-272 du 3 mars 2006)

Je confirme avoir pris connaissance des mentions légales concernant les données personnelles recueillies dans ce formulaire et j’autorise le SiiG à en faire l’usage tel que défini dans ces mentions légales

SiiG Syndicat Intercommunal d’Information Géographique

     

1005 route de Vénéjan • 30200 Saint-Nazaire

Tél. : 04 66 90 58 00
Fax : 04 66 82 98 35

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