Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
La carte des projets de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) est désormais disponible à partir de l'application de cartographie en ligne du syndicat, que ce soit en accès sécurisé et public (cf. volet latéral gauche, menu "CARTES", rubrique "Energies") :
Ces projets de zones d’accélération favorables à l’accueil des projets de production d’énergies renouvelables ont été définis par les communes adhérentes après concertation des habitants. Elles découlent de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») qui fait de la planification territoriale une disposition majeure et place les communes au cœur du dispositif.
2 types de productions d'énergies renouvelables ont été identifiées sur le territoire :
Cliquez sur la copie d'écran ci-après pour accéder au plan en accès public :
Les ZAEnR apparaissent dans les fiches descriptive et de renseignement d'urbanisme des parcelles cadastrales concernées (cf. volet latéral droit - "Module Cadastre", onglet "Cartes", boutons "Fiche descriptive" et "Fiche d'urbanisme").
Exemple de la fiche descriptive :
Elles apparaissent aussi au niveau des contraintes liées aux dossiers d'urbanisme gérés via l'application d'instruction des dossiers : OpenADS.
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