Voirie (Agglomération, Domanialité, Classement administratif)

Suite à la constitution de la Base Adresse Territoriale (BAT) achevée en 2021 et pour répondre aux besoins de ses collectivités adhérentes le SiiG s'engage dans une campagne de mise à jour des entrées/sorties d'agglomération, de la domanialité et du classement administratif des voies. Cette mise à jour concerne le linéaire des tronçons de voies issus de la BAT qui a été constituée depuis 2010 en collaboration étroite avec les communes adhérentes.

La campagne permettra aux utilisateurs autorisés des applications en lignes du syndicat de disposer d'une base de données complète et à jour concernant :

Les entrées/sorties d'agglomération avec détermination des tronçons de voies situés en et hors agglomération ;
La domanialité des tronçons de voies : public, privé de la commune (domaine communal) et privé autre ;
Le classement administratif des tronçons de voies : autoroute, route nationale, route départementale, voie communale et chemin rural ;

En ce qui concerne le classement administratif, celui-ci permettra à chacune des communes adhérentes d'obtenir de manière automatisée le tableau de classement des voies communales accompagné du plan correspondant. Les Conseils Municipaux pourront ainsi délibérer sur ces documents qui seront en totale adéquation avec le tracé et la dénomination des voies décidées par ces derniers lors de la constitution de la BAT. Le tableau de classement des voies communales pourra ainsi être transmis à la Préfecture du Gard pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui est incluse dans la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée annuellement aux communes de moins de 10 000 habitants.

Pour la réalisation de cette campagne de mise à jour, qui se fera en étroite collaboration avec les élus et agents des communes adhérentes, 3 nouvelles cartes ont été mises en œuvre dans l'application de cartographie en ligne du SiiG (vMap). Ces cartes, disponibles en accès sécurisé à partir de la rubrique "Voirie" du menu "CARTES" sont les suivantes :

Voirie (agglomération)
Voirie (classement administratif)
Voirie (domanialité)

A ce jour (30/08/2024), les communes suivantes sont à jour ou en cours de mise à jour concernant les données :

100% des communes traitées concernant les voies en/hors agglomération ;
45 communes traitées concernant la domanialité des voies ;
23 communes traitées concernant le classement administratif des voies :

Toutes les communes seront traitées dès lors que la campagne sera terminée (plusieurs mois nécessaires).

Concernant les communes traitées, des traitements disponibles à partir de l'application de traitement de données (GTF) permettent d'extraire au format EXCEL les longueurs des linéaires de voies selon les caractéristiques d'agglomération, de domanialité et de classement administratif. Le tableau de classement des voies communales ainsi que la liste des chemins ruraux peuvent eux aussi être générés à partir de l'application GTF (cf. www.siig.fr, volet "CONSULTATION EN LIGNE", lien "TRAITEMENT DE DONNEES") :