Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
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Voirie (Agglomération, Domanialité, Classement administratif)

 

Suite à la constitution de la Base Adresse Territoriale (BAT) achevée en 2021 et pour répondre aux besoins de ses collectivités adhérentes le SiiG s'est engagé dans une campagne de mise à jour des entrées/sorties d'agglomération, de la domanialité et du classement administratif des voies. Cette mise à jour a concerné le linéaire des tronçons de voies issus de la BAT qui a été constituée depuis 2010 en collaboration étroite avec les communes adhérentes.

 

La campagne a permis aux utilisateurs autorisés des applications en lignes du syndicat de disposer d'une base de données complète et à jour concernant :

  • Les entrées/sorties d'agglomération avec détermination des tronçons de voies situés en et hors agglomération ;
  • La domanialité des tronçons de voies : public, privé de la commune (domaine communal) et privé autre ;
  • Le classement administratif des tronçons de voies : autoroute, route nationale, route départementale, voie communale et chemin rural ;

 

En ce qui concerne le classement administratif, celui-ci permet à chacune des communes adhérentes d'obtenir de manière automatisée le tableau de classement des voies communales accompagné du plan correspondant. Les Conseils Municipaux peuvent ainsi délibérer sur ces documents qui seront en totale adéquation avec le tracé et la dénomination des voies décidés par ces derniers lors de la constitution de la BAT. Le tableau de classement des voies communales peut ainsi être transmis à la Préfecture pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui est incluse dans la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée annuellement aux communes de moins de 10 000 habitants.

 

Pour la réalisation de cette campagne de mise à jour, qui s'est réalisée en étroite collaboration avec les élus et agents des communes adhérentes, 3 nouvelles cartes ont été mises en œuvre dans l'application de cartographie en ligne du SiiG (vMap). Ces cartes, disponibles en accès sécurisé à partir de la rubrique "Voirie" du menu "CARTES", sont les suivantes :

 

  • Voirie (agglomération)
  • Voirie (classement administratif)
  • Voirie (domanialité)

 

Menu CARTES

 

A ce jour (10/07/2025), toutes les communes sont à jour concernant les données :

  • 100% des communes traitées concernant les voies en/hors agglomération ;
  • 100% des communes traitées concernant la domanialité des voies ;
  • 100% des communes traitées concernant le classement administratif des voies.

 

Des traitements disponibles à partir de l'application de traitement de données (GTF) permettent d'extraire au format EXCEL les longueurs des linéaires de voies selon les caractéristiques d'agglomération, de domanialité et de classement administratif. Le tableau de classement des voies communales ainsi que la liste des chemins ruraux peuvent eux aussi être générés à partir de l'application GTF (cf. www.siig.fr, volet "CONSULTATION EN LIGNE", lien "TRAITEMENT DE DONNEES") :

 

Traitement de données (GTF)

 

Cliquez sur les copies d'écran ci-après afin de consulter les plans en accès public :

 

Tronçons en et hors agglomération (exemple d'Uzès) :

Tronçons en et hors agglomération

 

Domanialité des tronçons de voies (exemple de La Roque-sur-Cèze) :

Domanialité

 

Classement administratif (exemple de Laudun L'Ardoise) :

Classement administratif

 

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